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De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis des producteurs de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur et/ou de tout partenaire.

Les marques Mama Editions® et ® ainsi que toutes autres marques, dénominations, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, visuels, graphismes, illustrations, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d’ouvrages, etc. publiés sur le Site appartiennent à l’Editeur et/ou, le cas échéant, ses partenaires. De ce fait, ils ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, copiés, extraits, modifiés, traduits, échangés et/ou exploités totalement ou partiellement par les Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’Editeur sous peine de poursuites judiciaires, notamment pénales et/ou civiles, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur limitativement prévues par la loi.

Il est à ce titre rappelé que, dans l’hypothèse où le Site le permet, les facultés de feuilleter certains de ses ouvrages en ligne et d’en télécharger des extraits ont pour fins exclusives d’offrir aux Utilisateurs un aperçu de ses ouvrages (l’Editeur n’ayant par conséquent à cet égard aucune obligation de mettre à jour lesdits extraits). Ces contenus restent la propriété exclusive de l’Editeur et sont destinés à un usage strictement personnel des Utilisateurs qui s’en interdisent toute diffusion à quelque titre que ce soit.

Il est également interdit de procéder, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, à la surveillance ou l’extraction de tout ou partie de la structure et du contenu du Site. Par conséquent, sauf autorisation de l’Editeur, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter des données du Site (capture de données d’écran / « screen scraping », exploration et/ou fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes et récupération de données et/ou de textes) est interdite.

TOUTE VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS A DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNEES CIVILEMENT ET/OU PENALEMENT.

• Être contraires à l’ordre public ;
• Porter atteinte aux droits des tiers ;
• Être contraires à la ligne éditoriale du Site, étant rappelé que l’appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site demeure à la discrétion de l’Editeur, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.

L’Editeur se réserve le droit de refuser et/ou d’exiger la modification et/ou le remplacement de tout nom d’utilisateur ne remplissant pas les conditions précitées.

Chaque Utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son compte et toute connexion ou transmission de données effectuée via celui-ci sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur sous son entière responsabilité. A cet effet, l’Editeur invite les Utilisateurs à vérifier qu’ils sont bien déconnectés à l’issue de chaque session d’utilisation de leurs comptes et cela tout particulièrement à la suite de connexions effectuées à partir de postes mis à la disposition du public.

Chaque Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe. A ce titre, en cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

6. Garantie :

Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU. Les Utilisateurs déclarent être informés que toute violation des présentes CGU sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et/ou toutes autres sanctions à leur encontre.

Les Utilisateurs sont responsables envers l'Editeur de tous dommages directs et/ou indirects de quelque nature que ce soit qu’ils causent en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

A ce titre, les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserve, à garantir et indemniser l’Editeur contre toute action, réclamation, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part des présentes CGU, et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de leur utilisation du Site.

La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.


ARTICLE II – Droits et obligations de l’Editeur

1. Sécurité du Site :

L’Editeur s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site.

Les Utilisateurs reconnaissent que la sécurité du Site est dépendante notamment des contraintes et risques propres à Internet et aux réseaux ainsi qu’au choix de configuration effectué par leurs soins sur leur appareil d’accès, en dépit des mesures de sécurité mises en place sur le Site. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et équipements. Les Utilisateurs déclarent à ce titre avoir vérifié que leur équipement ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.

2. Disponibilité/Continuité du Site :

L’Editeur s’efforce d’assurer la continuité ainsi que la disponibilité du Site et des services associés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d’Internet, des réseaux et/ou des configurations techniques des équipements des Utilisateurs. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc aucunement être mise en cause au titre de toute impossibilité d’accès au Site ou de toute indisponibilité de celui-ci, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.

L'Editeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable des Utilisateurs, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du Site et/ou des services associés, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou de sécurité. La responsabilité de l’Editeur ne pourra aucunement être mise en cause à cet égard, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.

Les Utilisateurs sont informés que l'Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que les Utilisateurs disposent d'un recours à l'encontre de l'Editeur.

L’Editeur ne garantit pas que les éventuels services de feuilletage en ligne et de téléchargement d’extraits d’ouvrages soient compatibles avec l’équipement des Utilisateurs, notamment au regard des choix de configuration technique effectués par les Utilisateurs. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.

3. Contenus publiés sur le Site :

Les informations diffusées sur le Site sont non-contractuelles. L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité desdites informations. Les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément que l’utilisation du Site et de toute information obtenue via celui-ci relève de leur responsabilité exclusive. Les Utilisateurs sont invités à vérifier toute information diffusée à titre gratuit sur le Site auprès de sources officielles. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.

Les prix des ouvrages présentés sur le Site s’entendent des prix publics toutes taxes comprises fixés par l’Editeur conformément aux lois relatives au prix des livres.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être mise en cause à raison des contenus publiés et des transactions réalisées sur tous sites tiers de vente au détail vers lesquels ils auront été redirigés à partir notamment de liens hypertextes présents sur le Site, lesdits sites étant publiés, et les transactions y étant réalisées avec les Utilisateurs, sous la responsabilité exclusive des éditeurs desdits sites tiers, ce dont les Utilisateurs déclarent avoir été informés et acceptent expressément. A cet égard, les Utilisateurs renvoyés vers les sites tiers sont informés qu’ils sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation et de vente (ci-après les « CGUV ») desdits sites, indépendantes des présentes CGU et exclusives de tout contrôle et de toute responsabilité de l’Editeur.

La consultation du Site par tout mineur est placée sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux et leur autorisation préalable, il est vivement conseillé aux représentants légaux de surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) mineur(s) d’Internet. Il est rappelé que certains moteurs de recherche, navigateurs et logiciels permettent de filtrer l’accès à certains contenus présents sur Internet.

4. Liens hypertextes depuis le Site :

D’éventuels liens hypertextes fournis à titre informatif et contenus sur le Site peuvent renvoyer les Utilisateurs vers d'autres sites internet ou d'autres sources internet. Dans la mesure où l'Editeur ne contrôle pas ces sites tiers et ces sources externes, l’Editeur ne supporte aucune responsabilité quant aux contenus publiés en toute indépendance par les éditeurs desdits sites tiers sous leur responsabilité exclusive, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes, ou encore des transactions réalisées sur lesdits sites tiers.

5. Responsabilité :

L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU par les Utilisateurs.

Dans le cas où la responsabilité de l’Editeur serait engagée à la suite d’un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, préjudices commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données.


ARTICLE III – Dispositions générales

1. Non-renonciation :

L’absence d’exercice par l’Editeur de l’un quelconque de ses droits ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à faire valoir ledit droit.

2. Nullité :

La nullité en tout ou partie de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

3. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du droit français.

En cas de litige portant sur l’utilisation du Site, les Utilisateurs et l’Editeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.